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DOSSIER de candidature

Hors-classe

Carrière, rémunération

DOSSIER de candidature

classe exceptionnelle

Indices de rémunération (IM) des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, par corps, grade et échelon à compter du 1er janvier 2017

  • Valeur annuelle du point IM dans la fonction publique, au 01/02/2017 : 56,2323 €,soit une valeur mensuelle de 4,686025 €. 

  • Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.  

  • Évolution des salaires fonction publique :  
     

    • +0,5% en juillet 2006 ; 1 point d'indice supplémentaire pour tous en novembre 2006; +0,8% en février 2007 ; +0,5% au 1er mars 2008 et +0,3% au 1er octobre 2008 ; +0,5% au 1er juillet 2009 et 0,3% au 1er octobre 2009 ; +0,5% au 1er juillet 2010 ; + 0,6% au 1er juillet 2016 ; 
       

    • + 0,6% au 1er février 2017. 

  • Indice Majoré minimum Fonction Publique : 309 (Indices bruts de 244 à 297), indice relevé au 1er janvier 2013, soit 1447,98 € brut - calcul avec valeur du point au 1er février 2017 - 

    Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique et attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.

     

     

    • SMIC au 1er janvier 2016 (+0,6%) :

    • 9,67 € brut / h , soit environ 7,54 € net.

    • 1466,62 € brut / mois ; soit environ 1143,72 € net / mois sur une base de 35 heures hebdomadaires  

  • INDEMNITE DIFFERENTIELLE
    L’indice de rémunération minimum est fixé à 309 depuis le 1er janvier 2013, soit une rémunération mensuelle de 1 447,98 €. Or, les agents publics ne peuvent percevoir une rémunération mensuelle inférieure au montant du SMIC.
    Par conséquent, à moins qu’un texte officiel attribuant des points d’indice majoré à certains échelons des échelles de rémunération ne soit publié prochainement, il convient, conformément aux dispositions de l’article 1 du décret n° 91-769 du 2 août 1991, de verser une indemnité différentielle aux agents publics dont la rémunération est calculée par rapport à un indice majoré inférieur à 313.
    Pour un agent à temps complet, cette indemnité est égale à la différence entre le nouveau montant brut mensuel du SMIC et la rémunération brute mensuelle afférente à l’indice majoré détenu par l’agent à laquelle sont ajoutés les avantages en nature (tous les compléments de revenu autres que l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement et les primes et indemnités).

 

 

Ainsi, dans le cas où aucun avantage en nature n’est versé à l’agent :

  • Pour un agent à temps non complet, le résultat est proratisé en fonction de la durée hebdomadaire de l’agent.

    Pour un agent à temps partiel, le résultat suit le même sort que le traitement. 

  • Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation

  • Décret n°85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984.

  • Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Cliquez sur le corps et grade correspondant à votre situation :

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  • Décret n° 2016-XXX du --/--/2016 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d’éducation et d’orientation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES, Instituteurs, CE.EPS et PEGC, Adjoints d'enseignement) - A venir - 
     

  • Décret n° 2010-1007 du 26 août 2010, fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre de l'éducation nationale (Agrégés, Certifiés, PLP, CPE, PEPS, COP, BI-ADMISSIBLES et CHAIRES SUP), modifié par le décret n° 2012-31 du 9 janvier 2012.  

  • Décret 2009-1303 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (CASU, IA-IPR, IEN, Personnel de direction)