PRINCIPAUX REGISTRES DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGISTRE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL

La loi (Décret n°82-453 du 28 mai 1982) oblige l’employeur à mettre à disposition des salarié-e-s et des usagers un registre : Registre Santé et Sécurité au Travail (RSST) où sont consignées les remarques ou observations en relation avec les risques professionnels et /ou psychosociaux et l’amélioration des conditions de travail.

Le registre est désormais dématérialisé sur  https://www.toutatice.fr/


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Objet du registre :
Pour rappel, chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler, dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail afin d’alerter son chef d’établissement, de service ou l’Inspecteur de l’Education nationale en charge de la circonscription sur l’existence d’une situation dangereuse ou problématique susceptible d’impacter sa santé physique ou mentale.
Ces derniers doivent obligatoirement le viser et, si la situation le nécessite, prendre les mesures nécessaires lorsque le problème relève de leur compétence ou alerter l’autorité compétente dans le cas contraire. Ces registres doivent donc être accessibles à l’ensemble des personnels placés sous leur autorité (à l’accueil, par exemple).

Protocole 1er degré

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Protocole 2nd degré et services

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​​Qui tient le registre ?
Réglementairement, ce sont les assistants de prévention (du service, de l’établissement ou de la circonscription) qui sont chargés de la bonne tenue de ces registres.
Dans les écoles publiques du 1er degré, pour des raisons d’éloignement géographique, ce sont les directeurs/trices d’école qui sont chargés/ées de tenir ce registre et de transmettre à l’Inspecteur de l’Education nationale en charge de la circonscription ainsi qu’à l’assistant de prévention de la circonscription une copie ou un scan de la fiche renseignée.
Dans les établissements et les services publics du 2nd degré, ce sont les assistants de prévention qui sont chargés d’alerter le chef d’établissement ou de service en cas de nouvelle inscription dans ce registre et de les assister dans l’analyse de la situation et la recherche de solutions.
Remontée des signalements au CHSCT départemental :
La réglementation impose que le CHSCT prenne connaissance des inscriptions consignées dans ce registre. Les chefs d’établissements, de services et les IEN en charge d’une circonscription doivent donc transmettre à l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale en tant que Président du CHSCT départemental, une copie de chaque nouvelle fiche renseignée accompagnée de leurs éventuelles observations.


Information des personnels :
Pour faciliter l’appropriation par les personnels de l’usage de ce registre et pour qu’il puisse être utilisé à bon escient, une information parait nécessaire (réunion, note d’information, affichage…).
Une note d’information destinée à être affichée dans les locaux de travail est téléchargeable ci-dessous.


Registre santé et sécurité au travail et document unique :
Si l’inscription dans ce registre fait état d’une situation dangereuse qui n’a pas été transcrite dans
l’inventaire des risques de l’unité de travail concernée, il est donc opportun de l’intégrer dans le
document unique d’évaluation des risques professionnels à l’occasion de sa mise à jour.

Mis à jour le 9 novembre 2020

Registre SST Premier degré

Registre protocole 1er et 2nd degré

Vademecum - Circonscriptions 1er degré

Registre SST Second degré

Vademecum - EPLE 2nd degré

Droits d'alertes et de retrait.

Registre de danger grave et imminent

Protocole de signalement d’un danger grave et imminent par un personnel

Protocole, cadre juridique et adresses utiles pour le RSST/DUERP/Droits d'alertes et de retrait.

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CGT Educ'action du Morbihan, 82 Boulevard cosmao dumanoir, 56100 Lorient. 02 97 87 41 17 / 06 88 32 30 63. 56@cgteduc.fr