​​Qui tient le registre ?
Réglementairement, ce sont les assistants de prévention (du service, de l’établissement ou de la circonscription) qui sont chargés de la bonne tenue de ces registres.
Dans les écoles publiques du 1er degré, pour des raisons d’éloignement géographique, ce sont les directeurs/trices d’école qui sont chargés/ées de tenir ce registre et de transmettre à l’Inspecteur de l’Education nationale en charge de la circonscription ainsi qu’à l’assistant de prévention de la circonscription une copie ou un scan de la fiche renseignée.
Dans les établissements et les services publics du 2nd degré, ce sont les assistants de prévention qui sont chargés d’alerter le chef d’établissement ou de service en cas de nouvelle inscription dans ce registre et de les assister dans l’analyse de la situation et la recherche de solutions.
Remontée des signalements au CHSCT départemental :
La réglementation impose que le CHSCT prenne connaissance des inscriptions consignées dans ce registre. Les chefs d’établissements, de services et les IEN en charge d’une circonscription doivent donc transmettre à l’Inspecteur d’académie, Directeur académique des services de l’Education nationale en tant que Président du CHSCT départemental, une copie de chaque nouvelle fiche renseignée accompagnée de leurs éventuelles observations.

Information des personnels :
Pour faciliter l’appropriation par les personnels de l’usage de ce registre et pour qu’il puisse être utilisé à bon escient, une information parait nécessaire (réunion, note d’information, affichage…).
Une note d’information destinée à être affichée dans les locaux de travail est téléchargeable ci-dessous.

Registre santé et sécurité au travail et document unique :
Si l’inscription dans ce registre fait état d’une situation dangereuse qui n’a pas été transcrite dans
l’inventaire des risques de l’unité de travail concernée, il est donc opportun de l’intégrer dans le
document unique d’évaluation des risques professionnels à l’occasion de sa mise à jour.