Statut et direction d’école : danger ! Non à une hiérarchie dans l’école !


Le 11 mars dernier, avec l’approbation du Ministre, le Sénat a aggravé la proposition de loi visant à créer « la fonction de directrice ou de directeur d’école », adoptée neuf mois plus tôt à l’Assemblée nationale. Cette proposition de loi avait été votée vidée de son contenu principal par les député-es. Si la délégation de compétences de l’autorité académique envers les directeurs·trices d’école déjà prévue par le texte initial, est maintenue, la phrase « Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » présente dans le texte adopté à l’Assemblée Nationale, a été supprimée au Sénat. Cette phrase est remplacée par « Il dispose d’une autorité fonctionnelle permettant le bon fonctionnement de l’école et la réalisation des missions qui lui sont confiées. » !


Le ministre tient plus que jamais à modifier en profondeur l’organisation des écoles et intégrer un lien hiérarchique. Alors que le sujet de la charge de travail est une préoccupation centrale, la proposition de loi propose d ’en ajouter en confiant des missions de formation ou de coordination ! Les professeur-e-s des écoles n’ont pas besoin de hiérarchie supplémentaire mais de collectif et de solidarité : c’est bien un modèle démocratique et collégial, celui des conseils des maîtres-ses, qui est menacé.

Si la proposition de loi est ainsi adoptée, elle bouleverserait en profondeur le fonctionnement collectif de l’école tel que nous le connaissons et revendiquons. C’est pourquoi nous demandons son abandon.

La crise sanitaire que nous vivons met en évidence cette surcharge de travail et génère stress et souffrance pour les directrices et directeurs ; nous exigeons donc que notre institution cesse de leur transférer de plus en plus de responsabilités.



Quid de l’aide administrative ?


Pour aider le-la directeur·trice et fluidifier le fonctionnement de l’école, la création d’emplois d’aide administrative et au fonctionnement d’école est incontournable. S’il est inscrit que c’est à l’État de l’assumer et non aux collectivités locales, la loi ne prévoit pas sa généralisation à toutes les écoles, ni la nature de cette aide. Nos organisations syndicales exigent du gouvernement la création de véritables emplois statutaires dans chaque école, le recours à des jeunes en service civique n’étant pas adapté (missions de courte durée proposées à des volontaires non formé-es, mal indemnisé·es et présent·es dans moins d’un quart des écoles).


Des « avancées » ?


La décharge d’APC pour tou·tes les directeurs·trices, la coresponsabilité de la mairie et de l’autorité académique concernant le PPMS, la formation continue qui devient obligatoire tous les 5 ans. Des mesures qui viendraient après une augmentation des décharges hebdomadaires pour un tiers des écoles seulement et la pérennisation de l’indemnité de 37,50 € bruts par mois. Loin de faire le compte pour répondre aux enjeux et aux revendications des personnels !


Écoles : quel statut ?


Lors du passage de la proposition de loi« Rilhac » au Sénat, les sénatrices et sénateurs ont ajouté qu’ « Une formation certifiante est nécessaire pour prendre la direction d’une école dont le directeur bénéficie d’une décharge complète d’enseignement » induisant trois catégories de directions d’école :

  • les classes uniques avec des chargé-es d’école,

  • les écoles avec une décharge partielle,

  • les écoles avec une décharge complète, qui nécessiteraient une formation certifiante.

En catégorisant ainsi les écoles, c’est la porte ouverte au retour des EPLESF [1], évacués en 2019 ou à une modification du tissu scolaire seulement basée sur les « besoins institutionnels ». Un statut d’établissement pour l’école qui impliquerait un·e chef·fe, des restructurations qui mettraient les écoles en concurrence au détriment des apprentissages et des élèves.


Grenelle de l’éducation


Rien de neuf pour la direction d’école. Le ministre cite deux mesures déjà actées : confirmation de la pérennité de la prime de 450 € et amélioration des décharges pour 32% des écoles. Pourtant s’il réactive l’agenda social après avoir laissé le sujet de la direction d’école aux parlementaires, c’est sans doute pour avancer vers la délégation de compétences et créer les conditions d’un futur statut. Les feuilles de route académiques parlent souvent d’inclure les directrices et directeurs dans un environnement managérial.


Une école profondément modifiée


En refusant d’inscrire que les directeur·trices n’auront pas d’autorité hiérarchique, le Sénat va plus loin que le texte initial et permet au ministre de redéfinir à sa guise l’école primaire en tournant le dos à ses particularités qui en font à la fois, un des services publics les plus appréciés et un lieu de mise en œuvre d’un véritable collectif de travail au service de la réussite de toutes et de tous. C’est l’école qui est en jeu aujourd’hui, dans son identité et sa structure, dans ce qu’elle a de plus fondamental : le métier d’enseignant-e ne peut pas se pratiquer de façon solitaire et sous pression.

C’est aussi cette remise en cause de la spécificité de l’école qui avait mobilisé la communauté éducative au printemps 2019 contre le projet de loi pour « une école de la confiance ».

Le fonctionnement et la direction d’école risqueraient ainsi de subir des évolutions qui tournent le dos à son organisation collective. C’est pourtant celle-ci qui permet à l’école de tenir, particulièrement dans la difficile crise pandémique que nous vivons et où les enseignant.es tiennent l’école à bout de bras.

Ce qui est prioritaire aujourd’hui pour le ministre, ce n’est pas l’amélioration des conditions de travail des directrices et directeurs. C’est bien la volonté de finaliser une modification profonde de ce que représente l’école primaire aujourd’hui en instaurant une chaine hiérarchique de la maternelle au lycée permettant de valider une gestion par l’autorité et l’évaluation.


De quelle autorité parle-t-on ?


L’autorité, même fonctionnelle, n’a rien d’anodin et revient à placer explicitement le-la directeur·trice dans la chaîne hiérarchique afin qu’il-elle soit le-la décisionnaire final-e. En lien avec la « délégation de compétences de l’autorité académique », et à son rôle « d’encadrement du système éducatif », le-la directeur·trice serait alors comptable d’objectifs à rendre au DASEN. Qu’en sera-t-il si les objectifs ne sont pas remplis ? Et si l’équipe ne les partage pas ? Quel pourrait être son rôle en lien avec les résultats des évaluations nationales des élèves ? Sa place dans l’évaluation des PE ? Les dispositions inscrites dans le texte sont cohérentes avec les conclusions du « Grenelle de l’Éducation » : «