Analyse et propositions
Note aux organisations
Montreuil, le 3 mai 2022
Source : https://analyses-propositions.cgt.fr/la-reussite-de-lapprentissage-et-si-faisait-vraiment-le-bilan
Le gouvernement sortant n’a eu de cesse de marteler ses chiffres sur l’apprentissage:730 000 entrées enregistrées en 2021 par la Dares (1), un record absolu. Elles étaient de 300 000 en 2017 et n’ont fait que progresser depuis (+140 % entre 2017 et 2021). Le stock de contrats d’apprentissage est quant à lui estimé à 900 000 à fin 2021 par l’OFCE, contre 419 000 en 2017 (+115 % en quatre ans). Chaque bilan du quinquennat est l’occasion de confronter les satisfecit du gouvernement sortant à notre analyse CGT.
Ce quinquennat a démarré par une lettre de cadrage du ministère du Travail, visant à encadrer de façon contrainte et inacceptable la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et sur l’apprentissage. L’ANI, non signé par la CGT,n’a pas été repris par Muriel Penicaud, qui a mis en place une réforme vantée comme un«big-bang»de la formation professionnelle et de l’apprentissage en 2018.
Lors des négociations interprofessionnelles la CGT n’a pas été entendue au sujet de ses revendications visant à améliorer la rémunération et le statut des apprentis ainsi que les conditions de travail des personnels des CFA. De leur côté, gouvernement et patronat sont parvenus à faire passer leur projet très régressif en matière d'apprentissage dans la fameuse loi dite «Pour la liberté de choisir son avenir professionnel» le 5 septembre 2018 :
-Les branches professionnelles et les organismes de formation peuvent décider d’ouvrir et de fermer des CFA. Cela permet au patronat de faire correspondre l’offre en matière l’apprentissage à leurs seuls besoins. L’apprentissage, qui est bien toujours une voie de formation initiale risque de passer aux seules mains des entreprises.Celles-ci peuvent désormais créer leurs propres CFA et leur propre certification, sans aucune assurance que les apprentis sortants pourront valoriser la qualification acquise dans une autre entreprise. Un autre risque est de perdre le maillage territorial qui était assuré jusque 2018 par les régions;
-Les CFA sont désormais financés au nombre de contrats conclus dans leurs établissement (peu importe si les apprentis ont trouvé ou non un contrat de travail). Ils sont totalement soumis à la marchandisation. Les coûts des contrats sont fixés par France compétences sur recommandation des branches:risque de disparition des petits CFA, moins rentables mais
nécessaires;
-Le contrat de professionnalisation et la formation professionnelle initiale sous statut scolaire sont désormais mis en concurrence avec l’apprentissage;
-Les CFA sont désormais soumis aux mêmes règles juridiques que les autres prestataires de formation avec label qualité;
-Le système de contrôle et d’inspection de l’apprentissage ont été démolis.
Mais quel est le bilan réel ?
-Un système dopé par des aides aux employeurs sans contrepartie
Pour rappel, depuis juin 2020et la crise sanitaire,le gouvernement octroie une aide, qui devait être exceptionnelle,à tous les employeurs d’apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence professionnelle-d’un montant de 5000 euros pour les mineurs et de 8000 euros pour les majeurs la première année d’apprentissage. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, cette aide est conditionnée à la présence de 5% minimum d’alternants dans les effectifs de l’entreprise.
Les auteurs de l’étude de l’OFCE (2), publiée le 17 mars 2022,observent que 422 000 emplois d’apprentis auraient été créés en deux ans expliquant l’immense majorité des emplois créés depuis 2019. La très forte baisse du taux de chômage, notamment le chômage des jeunes, reposerait donc sur une contribution très importante de l’apprentissage, lui-même dopé par un niveau de subvention atypique.
On peut vraiment se poser la question de la suite...Comment va évoluer la situation si les aides exceptionnelles s’arrêtent-au 30 juin 2022 comme prévu à ce stade, ou à une date ultérieure comme l’a annoncé Emmanuel Macron ? "Les effets sur l’emploi dépendront alors de la nature des incitations engendrées par l’aide exceptionnelle", selon l’OFCE.
Les dernières données disponibles démontrent que les entreprises ne gardent pas le
fruit de l’apprentissage qu’elles trouvent pourtant «formidable» puisqu’environ 50% d’apprentis ne conservent pas leur poste à l’issue de leur cursus pour être remplacés par d’autres apprentis et qu’environ 25% des contrats sont rompus avant leur terme, principalement au cours de la première année.
Les apprentis sont devenus de la main d’œuvre quasi gratuite pour les entreprises, qui préfèrent désormais embaucher des apprentis plutôt que des salariés en CDI ou en CDD,voire des stagiaires(ex: étudiants).
Pour la CGT, les aides massives à l’apprentissage ne doivent pas être versées au détriment de la formation et de l’embauche des salariés des entreprises, au détriment des jeunes en lycée professionnel et des autres dispositifs de formation.
L’État et les organisations patronales ne cessent de se targuer de la réussite de l’apprentissage. Mais, si réussite il y a, elle n’est que quantitative, et elle n’est due qu’aux aides à l’embauche d’apprentis. Avant de décider de prolonger les aides massives à l’apprentissage, il aurait fallu évaluer leur impact sur la formation des jeunes, sur leur insertion et sur le budget.
L’apprentissage doit être choisi, ciblé et avec des engagements réels des entreprises
qui y ont recours. Aujourd’hui,force est de constater que les apprentis ne
représentent souvent qu’un chèque de 5000 ou8000 euros...
-Un déficit abyssal de France Compétences et il ne reste plus rien pour former les autres salariés !
L’actuel système de financement des contrats en alternance, et particulièrement
celui de l’apprentissage, pèse très lourd dans le déficit de France compétences.Cela
étant, ce n’est pas le système des coûts contrats en lui-même qui en est la cause,
mais bien le fait que le nombre de contrats d’apprentissage a explosé. Il est d’ailleurs
complètement irresponsable de se fixer comme objectif de développer fortement
l’apprentissage tout en se refusant d’augmenter le taux de la taxe d’apprentissage.
Ce serait la première des choses à faire, sans oublier que l’État lui-même pourrait
jouer un rôle à cet égard puisque l’apprentissage, même libéralisé à outrance, reste
une voie de formation professionnelle initiale. Hors de telles orientations, point de
salut car une baisse drastique des coûts contrats ne serait évidemment pas la bonne
solution. En 2021,les dépenses pour l’apprentissage ont atteint près de 9 milliards
d’euros, soit 3fois plus qu’une année de collecte de la taxe d’apprentissage (environ
3 milliards). Sans augmentation des recettes, ces dépenses considérables ne peuvent
se faire qu’au détriment d’autres dispositifs.
-Une concurrence déloyale entre CFA et lycées professionnels
Le financement au coût contrat et la suppression de l’autorisation administrative préalable de la région pour ouvrir des sections d’apprentissage favorisent les CFA des
grands secteurs,privés,et au contraire pénalise les plus petits CFA dans les zones
rurales ou les quartiers défavorisés pourtant indispensables à la réponse aux besoins
de formation dans ces zones. Il conduit les CFA à se spécialiser sur les métiers qui
attirent les jeunes, au détriment de la diversité de l’offre.
La meilleure façon de maîtriser les dépenses de l’apprentissage serait de maîtriser
le développement global de l’apprentissage et de redonner aux lycées professionnels
(service public de l’éducation professionnelle initiale) une place centrale dans le
développement des formations professionnelles.
La progression de l’apprentissage s’effectue en grande partie au détriment de la voie
scolaire. Il faut revenir à un équilibre entre les deux voies de formation
professionnelle initiale = apprentissage et lycée professionnel.
Le discours récurrent sur l’apprentissage consistant à le présenter comme la voie «
royale » avec 70% des jeunes ayant emprunté cette voie qui accéderaient à l’emploi
doit être pondéré par le poids de la sélection à l’entrée, les taux de ceux qui
poursuivent leurs études et les taux de rupture qui ne sont jamais pris en compte
dans les chiffres !
A la différence des lycées professionnels qui ne choisissent pas leurs élèves, les
employeurs choisissent leurs apprentis. Même dans les cas où le jeune est présenté
par le CFA, c’est l’entreprise qui décide de signer, ou pas, un contrat avec le jeune.
Les risques de traitement différencié voire discriminatoire sont latents.
Une enquête du Cereq (3) conforte ce que pense la CGT et relève la part d’inconnu qui
pèse sur "le nombre de candidats et de candidates potentiellement intéressé(e)s par
l’apprentissage qui ne parviennent pas à signer de contrat" et qui se replient pour
beaucoup vers les lycées professionnels.
La dynamique de l’apprentissage a fait de l’ombre à l’enseignement professionnel.
Le risque de cette réforme est que le lycée professionnel devienne "un réservoir de
places de formation, chargé de s’adapter à la réalité d’un marché de l’apprentissage,
peu contrôlé et peu maîtrisé par les pouvoirs publics", selon l’ouvrage du Cereq.
-Un système loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus fragilisés face à l’emploi
Dans le rapport de l’OFCE est pointé le fait que la réforme n’a pas eu d’effet sur
l’insertion des jeunes sortis prématurément du système scolaire sans diplôme ni
qualification.Au contraire, loin de faire mieux que l’école, il accentue les inégalités
d’accès à la formation aux qualifications ouvrière et d’employé(e).
"C’est pour ces jeunes que l’apprentissage est la solution d’insertion professionnelle
la plus décisive, mais la réforme de 2018 n’a eu aucun effet sur eux", estiment les
auteurs. L’étude appuie ces propos sur l’évolution du nombre d’entrants sans
diplôme qui est "en 2020 seulement +5,9 % plus élevé qu’il ne l’était en 2018, alors
que le total des entrées en apprentissage a fait un bond de +63,7 %".
"Loin de se concentrer sur le premier niveau de qualification, sur les jeunes les plus
fragilisés face à l’emploi, l’apprentissage favorise ceux et celles les plus armé(e)s
pour obtenir un diplôme et s’insérer sur le marché du travail."
La question se pose également de l’utilisation de l’apprentissage comme un moyen
de limiter les situations de pauvreté auxquelles est confrontée la population
étudiante et ce d’autant plus avec la crise sanitaire (4).
De plus, le Cereq vient contrebalancer le discours ambiant sur la revalorisation de
cette voie de formation et fait état d’une réflexion sur l’évolution de l’apprentissage
et des apprentis au fil du temps:"Fer de lance des politiques en faveur de la
jeunesse, l’apprentissage laisse pourtant peu de place aux apprentis. L’importance
des enjeux politiques a eu tendance à davantage valoriser et mettre en lumière
l’ensemble du dispositif institutionnel et ses évolutions réglementaires plutôt qu’à
s’attacher aux réalités sociales des publics concernés."
Partie du constat qu'"aucune enquête statistique ne permet, en France, de connaître
le nombre de jeunes recalés de l’apprentissage",une chercheuse a dirigé une
enquête menée entre 2015 et 2017 pour comparer les apprentis et les lycéens
professionnels en première année de CAP ou de baccalauréat professionnel de 39
établissements.
Résultat : "30 %des élèves de lycée professionnel sont des jeunes évincés de
l’apprentissage»."Loin d’accueillir les élèves dont l’école ne veut plus,
l’apprentissage introduit en fait un nouveau sas de sélection déplacé en amont même
de la formation", analyse la chercheuse. L’auteure dénonce "la sélection opérée à
l’entrée du dispositif, évinçant ainsi les filles, la jeunesse paupérisée ainsi que ceux
et celles dont l’histoire est marquée par un passé migratoire".
-Une dimension d’émancipation oubliée
Autre critique formulée par les chercheuses du Cereq : l’absence d’ambition
éducative de la réforme. "Centrés sur la dimension de l’emploi, plutôt que sur les
perspectives qu’ouvre l’apprentissage d’un métier, les contenus de formation—tels
qu’ils sont envisagés aujourd’hui dans la réforme de la voie professionnelle—
tendent à réduire la culture professionnelle à l’inculcation de dispositions sociales
et à une socialisation à l’esprit d’entreprise". Les auteures appellent à un retour à
la "dimension culturelle" de l’apprentissage pour permettre aux apprentis de devenir,
aussi, des citoyens.
"L’abandon des ambitions éducatives et la disqualification de l’enseignement au
métier, participent d’une 'désouvriérisation' de l’apprentissage, concluent les deux
auteures. Ce processus entraîne une amnésie, celle des acquis de l’éducation
populaire, des projets d’éducation tout au long de la vie et des réflexions critiques
du mouvement ouvrier français ou des intellectuels d’après-guerre considérant que
l’apprentissage 'méthodique et complet' avait aussi une dimension culturelle, celle
de faire de l’apprenti 'un ouvrier parfait' comme de former 'l’homme (et la femme),
le travailleur, le citoyen."
Si le gouvernement sortant peut se vanter d’un bilan quantitatif en matière
d’apprentissage, la réalité est toute autre lorsque l’on mesure les effets
dévastateurs de la libéralisation de l’apprentissage. Nos revendications pour le
service public de l’éducation et pour un service public de l’emploi et de la formation
professionnelle sont plus que jamais d’actualité.
1 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjgrpxo4P6tOIbcNKdpA?e=AiSkvS
Note aux organisations Montreuil, le 3 mai2022
2 https://1drv.ms/b/s!Av4FrhkpfuSjhpZRS-plzNc7IlhynQ?e=WbKXNr
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