Guide syndical droit de retrait - mars 2021


À l’occasion de la crise sanitaire, la question des droits des personnels en matière de santé et de sécurité au travail s’est faite encore plus pressante, à tous les niveaux. Au moment de la réouverture des établissements, l’exercice du droit de retrait a particulièrement préoccupé les agent·es et les militant·es.


Ce sujet a fait l’objet de nombreux échanges au sein de la CGT Éduc’action sur la liste de diffusion. Il est apparu qu’il fallait clarifier l’exercice de ce droit, pour l’ensemble des camarades et plus largement des personnels. Nous avons édité un 4 pages susceptible d’être diffusé aux collègues, mais il était nécessaire de proposer un outil syndical à l’attention des militant∙es. Il a pour but d’outiller, tant sur le plan juridique que sur la construction des stratégies syndicales afin de donner davantage de marge de manœuvre aux militant∙es notamment dans l’anticipation.


Ce 8 pages émane du collectif « conditions de travail » de l’UNSEN, collectif qui s’est entouré, pour cette écriture, de militant∙es particulièrement expert∙es et aguerri∙es sur cette question du droit de retrait. En effet, en matière de droit de retrait, nous observons actuellement de grandes disparités entre les académies, non pas quant au droit qui est évidemment partout le même, mais quant à son cadre d’application -ou plus exactement l’interprétation singulière des DSDEN et rectorats...-. Il est apparu dès les premières sessions de travail du groupe que des décisions arbitraires relatives au droit de retrait étaient fréquentes : retenues sur salaire abusives, injonctions à reprendre le travail sans rédaction de conclusions par l’administration quant à la situation en cause. Inversement, là où nous sommes organisé·es, présent·es, formé·es, l’administration est beaucoup plus prudente et la loi est souvent mieux respectée.


Les camarades nous ont fait partager cette précieuse expérience et connaissance. Le collectif « Conditions de travail » leur en est reconnaissant, la production qui suit est le fruit d’un travail collaboratif enrichi et véritablement passionnant ! Le collectif « Conditions de travail » est un collectif national de la CGT Éduc’action qui a pour objectif de sensibiliser, d’informer et de former les militant∙es, les camarades et les collègues, au sein de l’Éducation nationale, quant à la question des conditions de travail. En effet, cette question est longtemps restée lettre morte, tant nous avons bien souvent le sentiment d’exercer une mission, plutôt qu’un métier. Ainsi, la finalité du travail l’emporte bien souvent, pour beaucoup d’entre nous, sur les conditions d’exercice de notre travail. Or, s’interroger sur ces conditions est fondamental, notamment dans le cadre de la préservation de notre santé au travail. En effet, la loi prévoit que le travail ne doit en aucune façon altérer la santé physique, psychique et sociale des travailleur∙euses ; elle met des outils à disposition en ce sens. Dans l’Éducation nationale, l’état sanitaire des collègues est particulièrement déplorable et les dispositifs de prévention, pourtant imposés par la loi, sont très régulièrement inexistants.


La CGT Éduc’action considère que c’est en formant les collègues que nous pourrons avancer vers davantage de droits. C’est ce travail qu’elle a confié au collectif « Conditions de travail ». Ainsi, vous pouvez nous contacter à l’adresse conditionsdetravail@cgteduc.fr. Nous proposons des formations sur tout le territoire, et disposons de deux options - une ou deux journées - pour nous adapter au mieux aux besoins. De même, nous proposons le suivi et l’accompagnement de situations individuelles, à la même adresse. À très vite, avec joie et engagement !


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