L’effet des nouvelles mesures sur les grilles indiciaires et le déroulé de carrière
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Dans le cadre des mesures gouvernementales annoncées en juillet, la ministre Amélie de Montchalin a claironné de façon éhontée sur le niveau de l’augmentation salariale au bénéfice des agents de catégorie C, restant sourde à toutes revendications de mesures salariales générales dont le dégel immédiat de la valeur du point d’indice.
Pour la CGT, toutes ces mesures sont loin de répondre aux aspirations des personnels et ne feront qu’aggraver le tassement de l’amplitude des carrières.
Et les rajouts permanents de quelques points d’indice pour les 1er échelons C, ne consistent encore une fois qu’à s’aligner sur le SMIC. Le gouvernement a d’ailleurs été contraint de prendre un nouveau décret - n° 2021-1749 du 22/12/2021- portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique qui modifie le décret 85-1148 du 24/10/1985 relatif à la rémunération des personnels de la fonction publique.
Car si l’on déduit pour les 850 000 agents C de l’État, les 15€ octroyés au titre de la PSC, le gain mensuel se situe entre 25 et 85€ par l’octroi « d’une bonification d’ancienneté » d’un an et par des mesures de « revalorisation des bas salaires » et « d’accélération de carrière » sur les bas de grilles C (mesures précisées dans le Décret n° 2021-1834 du 24/12/2021).
Ces différents décrets modifient les décrets 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à la catégorie C et 2008836 relatif à l’échelonnement indiciaire, et par effet le décret 2009-1388 du 11 novembre 2009 relatif à la catégorie B (pour le C en B).
I – RELEVEMENT DU MINIMUM FONCTION PUBLIQUE :
À compter du 1er janvier 2022 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique augmente : aujourd’hui fixé à l’indice majoré 340 (soit indice brut 367) il passe à l’indice majoré (IM) 343 (soit indice brut 371).
Le décret 85-1148 précise article 8 que les fonctionnaires occupant à temps complet un emploi doté d'un indice inférieur à l’IM 343 perçoivent néanmoins le traitement afférent à l’IM 343. Cela concerne donc les 3 premiers échelons du grade C1 et le 1er échelon du grade C2 (cf. le tableau page 3).
Ce décret aligne également l’indice de référence de l’indemnité de résidence de certains agents sur celui de l’indice minimum de traitement, soit IM 343.
II - UNE BONIFICATION D’ANCIENNETÉ :
À titre exceptionnel, une bonification d’ancienneté d’un an est attribuée aux fonctionnaires de catégorie C (régis par le décret n° 2016-580) et pour les trois grades C1, C2 et C3.
Si celle-ci concerne un nombre important de cadres C, elle ne s’applique qu’une seule fois au 1er janvier 2022. Les agents vont donc bénéficier d’un passage à l’échelon supérieur accéléré d’un an, mais ils auraient eu ce gain mécaniquement l’année suivante. Et cette bonification s’applique après le reclassement effectué dans les grades C1 et C2 (conformément à l’article 3 du décret 2021-1834) présenté dans le tableau suivant.
III – LES NOUVELLES GRILLES C1 ET C2 DE LA CATEGORIE C :
Classement dans la nouvelle grille C1 et C2 au 1er janvier 2022 : Le décret 2021-1834 modifie le nombre d’échelons des grades C1 et C2 ainsi que la durée de certains d’entre eux. Les fonctionnaires de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle de rémunération C1 et C2 ainsi que les fonctionnaires détachés dans ces grades sont reclassés comme suit :
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